{"id":2105,"date":"2024-05-03T11:15:30","date_gmt":"2024-05-03T09:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/keeperinmotion.com\/conditions-generales-utilisation\/"},"modified":"2025-01-02T10:38:51","modified_gmt":"2025-01-02T09:38:51","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/keeperinmotion.com\/es\/conditions-generales-utilisation","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=\u00bbstretch_row\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710490935884{padding-top: 200px !important;}\u00bb][vc_column css_animation=\u00bbfadeInLeft\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710493196138{padding-bottom: 50px !important;}\u00bb][vc_column_text el_class=\u00bbserviceskim\u00bb]Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00bbstretch_row\u00bb equal_height=\u00bbyes\u00bb el_class=\u00bbdiagonal classique\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710491154069{background-color: #000000 !important;}\u00bb][vc_column el_class=\u00bbmax1000″][vc_column_text el_class=\u00bbblanc\u00bb]<\/p>\n

\n

Objet<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Keeper In Motion SA (ci-apr\u00e8s : \u00ab KIM<\/strong> \u00bb) propose des prestations et des solutions de services en mati\u00e8re de collecte, de fiabilisation et d\u2019enrichissement de donn\u00e9es d\u2019athl\u00e8tes, ainsi que de services d\u2019accompagnement et de conseil dans l\u2019utilisation et l\u2019exploitation des informations issues de ces prestations et solutions.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toute commande de Services (tel que d\u00e9finis ci-dessous) aupr\u00e8s de KIM, en ce qui concerne l\u2019utilisation de la solution \u201cSoftware As A Service\u201d KEEPER IN MOTION<\/strong>. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de fourniture des Services au b\u00e9n\u00e9fice du client y ayant souscrit dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article \u00ab Souscription aux Services et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Si le Client a accept\u00e9 une proposition commerciale dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Demande d\u2019offre et souscription en ligne \u00bb (ci-apr\u00e8s : l\u2019 \u00ab Offre<\/strong> \u00bb), cette Offre et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction, les dispositions du (des) Offres pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de contradiction entre diff\u00e9rentes Offres, le document le plus r\u00e9cent pr\u00e9vaut sur les plus anciens.<\/p>\n

Les conditions particuli\u00e8res ou celles contenues dans les propositions commerciales pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Principales d\u00e9finitions<\/h2>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants, employ\u00e9s avec une premi\u00e8re lettre majuscule, auront les significations respectives suivantes :<\/p>\n

Application<\/strong><\/p>\n

L\u2019Application en ligne KEEPER IN MOTION \u00e9dit\u00e9e par KIM et accessible sur le Site en mode \u00ab SaaS \u00bb (Software as a Service), dont la documentation relative \u00e0 ses caract\u00e9ristiques fonctionnelles et techniques est disponible sur demande<\/p>\n

Comptes Utilisateurs<\/strong><\/p>\n

Les comptes ouverts sur le Site pour chaque Utilisateur et d\u00e9pendant du Client. Chaque Compte Utilisateur est nominatif et personnel \u00e0 l\u2019Utilisateur correspondant.<\/p>\n

Client<\/strong><\/p>\n

Personne morale ou physique ayant sign\u00e9 l\u2019offre ou ayant souscrit pour l\u2019utilisation de la solution SaaS KEEPER IN MOTION<\/strong>.<\/p>\n

Espace Client<\/strong><\/p>\n

L\u2019interface r\u00e9serv\u00e9e au Client, auquel celui-ci et les Utilisateurs ont acc\u00e8s, par l\u2019interm\u00e9diaire du Compte Client et des Comptes Utilisateurs, et qui leur permet de g\u00e9rer leur utilisation des Services.<\/p>\n

Informations Confidentielles<\/strong><\/p>\n

Toutes les informations et\/ou donn\u00e9es, sous quelque forme et de quelque nature que ce soit, incluant notamment tous documents \u00e9crits ou imprim\u00e9s, tous fichiers informatiques, \u00e9chantillons, mod\u00e8les et\/ou connaissances prot\u00e9geables ou non par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que toutes informations \u00e9crites ou orales, de nature notamment commerciale, financi\u00e8re, administrative, juridique ou technique, appartenant \u00e0 une Partie ou relatifs \u00e0 celle-ci, auxquels l\u2019autre Partie aura acc\u00e8s \u00e0 l\u2019occasion de la fourniture des Services, pour lesquelles la Partie qui communique ces informations a indiqu\u00e9 de mani\u00e8re non \u00e9quivoque leur caract\u00e8re confidentiel, ou, dans le cas d\u2019une communication orale, visuelle ou sur un support \u00e9crit, a fait conna\u00eetre oralement leur caract\u00e8re confidentiel au moment de la communication.
\nSont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme des Informations Confidentielles les documents clients et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute donn\u00e9e, information ou documents communiqu\u00e9s par le Client \u00e0 KIM aux fins des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Services<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par KEEPER IN MOTION pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab Description des Services \u00bb.<\/p>\n

Site<\/strong><\/p>\n

Le site internet https:\/\/keeperinmotion.com<\/a> est exploit\u00e9 par KIM.<\/p>\n

Utilisateurs<\/strong><\/p>\n

Les membres du personnel et collaborateurs du Client, s\u00e9lectionn\u00e9s par celui-ci pour utiliser les Services d\u00e9finis aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Site et Services r\u00e9serv\u00e9s aux professionnels<\/h2>\n

Le Site et les Services sont con\u00e7us et destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel et s\u2019adressent ainsi exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activit\u00e9.<\/p>\n

Souscription aux Services et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

Souscription sur le Site<\/strong><\/p>\n

Les Services sont fournis sous la forme d\u2019abonnement (ci-apr\u00e8s : \u00ab l\u2019Abonnement \u00bb), selon l\u2019une des modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

Souscription \u00e0 l\u2019Application<\/strong><\/p>\n

Le Client souscrit un Abonnement sur l\u2019application accessible sur le Site (ci-apr\u00e8s : \u00ab l\u2019Application \u00bb), pour chacun des Utilisateurs qu\u2019il aura pr\u00e9alablement s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Ouverture de Comptes<\/strong><\/p>\n

Lors de la souscription \u00e0 un Abonnement, l\u2019\u00e9quipe KIM ouvre les Comptes Utilisateur sur le Site.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que les Utilisateurs ne permettent \u00e0 aucun tiers d\u2019utiliser les Comptes Utilisateurs \u00e0 leur place ou pour leur compte, sauf \u00e0 en supporter l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Il reconna\u00eet express\u00e9ment que toute utilisation des Services avec ses identifiants de connexion sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par les Utilisateurs correspondants.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que les Utilisateurs sont seuls responsables du maintien de la confidentialit\u00e9 de leur identifiant et de leur mot de passe. Il s\u2019engage \u00e0 contacter sans d\u00e9lai KIM, par tout moyen \u00e9crit utile et notamment par email, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019un Compte Utilisateur a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019insu de son Utilisateur.<\/p>\n

Demande d\u2019Offre<\/strong><\/p>\n

Le Client demande directement une proposition commerciale \u00e0 KIM pour souscrire aux Services, ou bien peut en b\u00e9n\u00e9ficier directement par une souscription en ligne, A cette fin, il lui appartient de fournir \u00e0 KIMles informations et documents utiles afin de permettre \u00e0 celle-ci d\u2019identifier ses besoins et attentes.<\/p>\n

Sur la base de ces informations et documents, KIM \u00e9tablira une Offre indiquant les caract\u00e9ristiques de ces Services sp\u00e9cifiques, leur prix et les modalit\u00e9s de son paiement. Sauf mention contraire, cette Offre est valable pendant un mois \u00e0 compter de son \u00e9mission. A d\u00e9faut de validation par le Client dans ce d\u00e9lai, elle sera caduque.<\/p>\n

Le Client doit valider l\u2019Offre dans le d\u00e9lai ci-dessus, par la signature de cette derni\u00e8re. KIM ouvre alors un Compte Utilisateur sur le Site, s\u2019il ne l\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 fait, dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une souscription en ligne, Le client sera guid\u00e9 de bout en bout quant aux informations attendues de sa part, sur la ou les formule(s) d\u2019abonnement, et aussi les indications li\u00e9es au paiement sur la plateforme de paiement en ligne.<\/p>\n

Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Lors de la souscription \u00e0 l\u2019Abonnement, le Client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales au moyen d\u2019une case \u00e0 cocher dans la proposition commerciale ou bien la souscription en ligne.<\/p>\n

Si le Client a command\u00e9 des Services sp\u00e9cifiques, toute validation d\u2019une Offre, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dans leur version en vigueur \u00e0 la date de l\u2019Offre concern\u00e9e.<\/p>\n

Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. Le Client qui n\u2019accepte pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut pas commander de Services aupr\u00e8s de KIM.<\/p>\n

Demande de modification de l\u2019Abonnement et\/ou des Services<\/strong><\/p>\n

Le Client a la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de changer d\u2019Abonnement ou de modifier les Services sp\u00e9cifiques command\u00e9s \u00e0 KIM.
\nToutes demandes de modifications par le Client des formules d\u2019Abonnement et\/ou des Services sp\u00e9cifiques vis\u00e9s dans l\u2019Offre pourront \u00eatre effectu\u00e9es selon l\u2019une des modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Ces demandes pourront \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es directement entre le Client et KIM. En cas d\u2019accord trouv\u00e9 entre les Parties, les modifications feront l\u2019objet d\u2019une Offre compl\u00e9mentaire ou d\u2019une nouvelle Offre, dont les dispositions pr\u00e9vaudront sur l\u2019ancienne. A d\u00e9faut d\u2019indication dans la nouvelle Offre, les p\u00e9riodes d\u2019engagement restent identiques \u00e0 la premi\u00e8re Offre<\/li>\n
  • Le Client pourra \u00e9galement changer d\u2019abonnement sur le site https:\/\/keeperinmotion.com, selon les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d\u00e9crites dans le chapitre 4.2 \u201cAbonnements\u201d des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/li>\n<\/ul>\n

    Description des Services<\/h2>\n

    L\u2019application KEEPER IN MOTION<\/strong> offre diff\u00e9rents services d\u00e9coup\u00e9s en 2 phases principales :<\/p>\n

      \n
    1. La phase dite de \u201cTag<\/strong>\u201d, qui est une phase de collecte d\u2019informations, sur les s\u00e9quences de mise en action de l\u2019athl\u00e8te. Le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger des fichiers PDF contenant l\u2019ensemble des informations trait\u00e9es.<\/li>\n
    2. La phase de statistiques<\/strong> qui permet au Client de faire des analyses statistiques multicrit\u00e8res concernant les performances de l\u2019athl\u00e8te.<\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019application KEEPER IN MOTION<\/strong> permet en outre de conserver un historique de toutes les s\u00e9quences d\u2019actions saisies, avec la possibilit\u00e9 de modifier et de g\u00e9n\u00e9rer des rapports PDF.<\/p>\n

      Disponibilit\u00e9 des Services<\/strong><\/p>\n

      KIM garantit, sauf cas de force majeure, le maintien de l\u2019acc\u00e8s aux Services 24h\/24h et 7j\/7j, ainsi que le niveau de disponibilit\u00e9 et les conditions de gestion et de r\u00e9solution des incidents pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s (le \u00ab Disponibilit\u00e9 de Service<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

      Le Client qui a souscrit \u00e0 l\u2019Application reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 la complexit\u00e9 d\u2019Internet, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des capacit\u00e9s des diff\u00e9rents sous-r\u00e9seaux, l\u2019afflux \u00e0 certaines heures des Utilisateurs, aux diff\u00e9rents goulots d\u2019\u00e9tranglement sur lesquels KIM n\u2019a aucune ma\u00eetrise, la responsabilit\u00e9 de KIM sera limit\u00e9e au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites ext\u00e9rieures sont constitu\u00e9es par les points de raccordement.<\/p>\n

      KIM ne saurait \u00eatre tenue pour responsable (i) des vitesses d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses serveurs, (ii) des ralentissements externes \u00e0 ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues \u00e0 une d\u00e9faillance ou \u00e0 un dysfonctionnement de ces r\u00e9seaux.<\/p>\n

      Le Client reconna\u00eet et accepte que la Disponibilit\u00e9 de Service ne couvre pas toute panne ou interruption intervenant du fait des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms ou fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n

      Engagement de service et support<\/h2>\n

      Mise \u00e0 disposition de la solution<\/strong><\/p>\n

      Nous reposant sur une infrastructure compos\u00e9e de serveurs virtuels, de proc\u00e9dures de sauvegarde des bases de donn\u00e9es et de services d\u2019exploitation quotidien de l\u2019environnement, nous assurons une disponibilit\u00e9 de la solution KEEPER IN MOTION<\/strong> \u00e0 99%.<\/p>\n

      Une fen\u00eatre de maintenance d\u2019une demi-journ\u00e9e peut \u00eatre planifi\u00e9e, engendrant une interruption de service. La date de cette interruption sera annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des utilisateurs avec un pr\u00e9avis minimum de deux semaines (2).<\/p>\n

      Gestion des Incidents<\/strong><\/p>\n

      Le service consiste \u00e0 maintenir la solution actuelle, a\u0300 corriger les bugs \u00e9ventuels et a\u0300 intervenir lorsque des incidents sont signal\u00e9s par les utilisateurs.<\/p>\n

      Processus<\/strong><\/p>\n

      Les incidents g\u00e9n\u00e9reront des \u00e9changes entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 KIM notamment sous forme de ticket\/fiches d\u2019incidents apr\u00e8s prise en compte par le service support.<\/p>\n

      Outil de suivi<\/strong><\/p>\n

      Les demandes de r\u00e9solution des incidents seront enregistr\u00e9es dans l\u2019outil de ticketing par les utilisateurs habilit\u00e9s.<\/p>\n

      Le service comprend<\/strong><\/p>\n

        \n
      • La r\u00e9ception des demandes formul\u00e9es (tickets) avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans l\u2019outil de suivi des incidents.<\/li>\n
      • Analyse de la demande (pr\u00e9cision avec le client, analyse\u2026)<\/li>\n
      • La r\u00e9alisation de la correction<\/li>\n
      • Le test unitaire et d\u2019int\u00e9gration<\/li>\n
      • Le d\u00e9ploiement sur l\u2019instance de production<\/li>\n<\/ul>\n

        Criticit\u00e9 et d\u00e9lais<\/strong><\/p>\n

        Jours ouvr\u00e9s et horaires de service : le calendrier des jours travaill\u00e9s s\u2019applique.
        \nLes horaires de service sont compris entre 8h30-12h30 et 13h30-17h30.<\/p>\n

        Les demandes seront prises en charge selon les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n<\/div>\n

        [\/vc_column_text][vc_single_image image=\u00bb2099″ img_size=\u00bblarge\u00bb alignment=\u00bbcenter\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1714727550219{margin-top: 20px !important;margin-bottom: 20px !important;}\u00bb][vc_single_image image=\u00bb2096″ img_size=\u00bblarge\u00bb alignment=\u00bbcenter\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1714727556566{margin-bottom: 20px !important;}\u00bb][vc_column_text el_class=\u00bbblanc\u00bb]<\/p>\n

        \n

        L\u2019heure de r\u00e9f\u00e9rence est celle de la notification du ticket au titulaire dans l\u2019outil de suivi des Incidents.<\/p>\n

        Gouvernance et suivi de la prestation<\/strong><\/p>\n

        Un Service Manager sera assign\u00e9.<\/p>\n

        Il est le correspondant privil\u00e9gi\u00e9 du Client et supervise la prestation rendue. Il est aussi le point d\u2019escalade en cas de probl\u00e8me ou demande du Client.<\/p>\n

        H\u00e9bergement des donn\u00e9es du Client<\/strong><\/p>\n

        KIM s\u2019engage \u00e0 assurer, l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es du Client sur des serveurs situ\u00e9s en Suisse ou dans l\u2019Union Europ\u00e9enne et par un prestataire d\u2019h\u00e9bergement professionnel, exer\u00e7ant son activit\u00e9 conform\u00e9ment aux usages de la profession, et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art.<\/p>\n

        Dans ce cadre, KIM s\u2019engage \u00e0 fournir au Client des capacit\u00e9s de stockage et de traitement suffisantes pour l\u2019exploitation des Services, conform\u00e9ment aux usages de la profession, et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art.<\/p>\n

        KIM s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des moyens techniques, conformes \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux Services et aux Donn\u00e9es, et la surveillance des infrastructures, le contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s physique et\/ou immat\u00e9riel aux dites infrastructures, ainsi que sur la mise en \u0153uvre des mesures de d\u00e9tection, de pr\u00e9vention et de r\u00e9cup\u00e9ration pour prot\u00e9ger les serveurs d\u2019actes malveillants.<\/p>\n

        KIM s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 prendre toutes pr\u00e9cautions utiles, au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es mis en \u0153uvre pour les besoins des Services, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es, notamment emp\u00eacher qu\u2019elles soient alt\u00e9r\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n

        Dur\u00e9e<\/h2>\n

        L\u2019Abonnement d\u00e9bute \u00e0 la date de la livraison des acc\u00e8s par KIM, pour la dur\u00e9e souscrite par le Client (ci-apr\u00e8s : la \u00ab P\u00e9riode Initiale \u00bb). Il sera ensuite reconduit tacitement pour des p\u00e9riodes successives de m\u00eame dur\u00e9e, de date \u00e0 date, sauf d\u00e9nonciation par KIM ou par le Client Trois (3) mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours, si l\u2019abonnement est annuel.<\/p>\n

        En cas de commande de Services sp\u00e9cifiques, la date d\u2019effet et la dur\u00e9e de leur souscription sont indiqu\u00e9es dans la proposition commerciale.<\/p>\n

        Conditions financi\u00e8res<\/h2>\n

        Prix des services<\/strong><\/p>\n

        Les prix des Services sont ceux indiqu\u00e9s dans la derni\u00e8re version de la proposition commerciale sign\u00e9e ou ceux indiqu\u00e9s sur le site https:\/\/keeperinmotion.com dans le cas d\u2019une souscription en ligne.<\/p>\n

        KIM se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion et selon des modalit\u00e9s dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix.<\/p>\n

        Toute p\u00e9riode d\u2019Abonnement entam\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

        R\u00e9vision des prix<\/strong><\/p>\n

        Le prix d\u2019un Abonnement, au-del\u00e0 de sa p\u00e9riode initiale, peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision par KIM \u00e0 tout moment, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion. Le Client sera inform\u00e9 de ces modifications par KIM par tout moyen \u00e9crit utile au minimum un (1) mois avant la date de d\u00e9but du pr\u00e9avis indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab Dur\u00e9e \u00bb l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau prix.<\/p>\n

        Une fois entr\u00e9 en vigueur, le nouveau prix s\u2019applique lors du renouvellement de l\u2019Abonnement. Le Client qui n\u2019accepte pas le nouveau prix doit mettre fin \u00e0 son Abonnement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Dur\u00e9e \u00bb. A d\u00e9faut, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le nouveau tarif.<\/p>\n

        Facturation et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

        Sauf accord sp\u00e9cifique entre le Client et KIM :<\/p>\n

          \n
        • Les prix sont exigibles \u00e0 leur date de souscription, puis \u00e0 chaque renouvellement ou chaque p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans la proposition commerciale.<\/li>\n
        • Les modalit\u00e9s de paiement du prix des Services sp\u00e9cifiques sont indiqu\u00e9es dans l\u2019Offre ou bien sur le site https:\/\/keeperinmotion.com dans le cas d\u2019une souscription en ligne.<\/li>\n
        • Ces prix font l\u2019objet de factures, communiqu\u00e9es au Client par tout moyen utile.<\/li>\n<\/ul>\n

          Retards et incidents de paiement<\/strong><\/p>\n

          Dans le cas d\u2019une proposition commerciale hors site web, le Client est inform\u00e9 et accepte express\u00e9ment que tout retard ou d\u00e9faut de paiement de tout ou partie d\u2019une somme due \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera automatiquement, sans mise en demeure pr\u00e9alable, l\u2019arr\u00eat de la mise \u00e0 disposition de la solution KEEPER IN MOTION<\/strong> par KIM.<\/p>\n

          Dans le cas d\u2019une souscription en ligne, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application ne sera possible qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 le paiement du service s\u2019est effectu\u00e9 correctement.<\/p>\n

          Convention de preuve<\/h2>\n

          Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment :<\/p>\n

            \n
          • Que les donn\u00e9es recueillies sur le Site et les \u00e9quipements informatiques de KIM font foi de la r\u00e9alit\u00e9 des op\u00e9rations intervenues dans le cadre des pr\u00e9sentes ;<\/li>\n
          • Que ces donn\u00e9es constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues \u00e0 KIM.<\/li>\n<\/ul>\n

            Le Client peut acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es sur l\u2019Application.<\/p>\n

            Obligations et garanties du Client<\/h2>\n

            Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent :<\/p>\n

              \n
            • Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 KIM toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des Services.<\/li>\n
            • Le Client garantit \u00e0 KIM que toutes les donn\u00e9es informations qu\u2019il lui communique dans le cadre de la r\u00e9alisation des Services, ne sont entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur.<\/li>\n
            • Le Client s\u2019engage \u00e0 informer les Utilisateurs de l\u2019existence du Site et des Services, ainsi qu\u2019\u00e0 leur fournir toutes informations utiles pour leur permettre une bonne utilisation des Services et faciliter leur acc\u00e8s ;<\/li>\n
            • Le Client s\u2019engage, dans son usage des Services, \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou \u00e0 l\u2019ordre public ;<\/li>\n
            • Le Client est seul responsable de son utilisation des Services, ainsi que de l\u2019utilisation des Services par les Utilisateurs eux-m\u00eames. A cet \u00e9gard, il se porte garant contre toute mauvaise utilisation, utilisation non conforme ou illicite, que les Utilisateurs pourront faire des Services, notamment contre les atteintes aux lois et r\u00e8glements en vigueur<\/li>\n
            • Le Client est ainsi exclusivement responsable de la mise en place de toutes proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 r\u00e9parer la commission de tels actes<\/li>\n
            • Le Client est \u00e9galement seul responsable des relations pouvant na\u00eetre entre lui et les Utilisateurs, notamment tous diff\u00e9rends ou litiges ayant pour cause ou origine l\u2019utilisation des Services. Il est notamment seul responsable des d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir et\/ou de signature accord\u00e9es aux Utilisateurs auxquels il affecte l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application. La responsabilit\u00e9 de KIM ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre<\/li>\n
            • Le Client est seul responsable des relations pouvant na\u00eetre entre lui, les Utilisateurs et les tiers, notamment les Signataires Tiers, dans le cadre de l\u2019Utilisation des Services<\/li>\n
            • Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019Application dans son environnement de travail quel qu\u2019il soit. Sous r\u00e9serve des dispositions applicables au Service d\u2019archivage, pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Service d\u2019archivage \u00e9lectronique \u00bb, KIM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte \u00e9ventuelle de ces informations, le Client ne pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement \u00e0 ce titre<\/li>\n
            • Le Client est inform\u00e9 et accepte que la mise en \u0153uvre totale des Services n\u00e9cessite que les Utilisateurs soient connect\u00e9s \u00e0 internet et que la qualit\u00e9 des Services d\u00e9pend directement de cette connexion, dont il est seul responsable<\/li>\n
            • Le Client s\u2019interdit, en son nom et au nom des Utilisateurs de monnayer, c\u00e9der, conc\u00e9der ou transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des pr\u00e9sentes \u00e0 un quelconque tiers, y compris si ce tiers a un lien direct ou indirect avec le Client ou l\u2019un des Utilisateurs, de quelque mani\u00e8re que ce soit<\/li>\n
            • Le Client garantit KIM contre toutes plaintes, r\u00e9clamations, actions et\/ou revendications quelconques qu\u2019elle pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l\u2019une quelconque de ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes. Il s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 KIM tous les frais, charges et\/ou condamnations qu\u2019elle pourrait avoir \u00e0 supporter de ce fait<\/li>\n<\/ul>\n

              Obligations et responsabilit\u00e9 de KIM<\/h2>\n

              Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, KIM s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent :<\/p>\n

                \n
              • KIM s\u2019engage \u00e0 fournir les Services avec diligence et selon les r\u00e8gles de l\u2019art, et garantit que les Services sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 conformes aux exigences du R\u00e8glement RGPD<\/li>\n
              • KIM s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les informations, donn\u00e9es et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments qui pourront lui \u00eatre transmis dans le cadre des pr\u00e9sentes qu\u2019aux fins de leur ex\u00e9cution. Elle s\u2019engage \u00e0 ne pas diffuser ou partager ces \u00e9l\u00e9ments avec quelque tiers que ce soit, \u00e0 l\u2019exception de ses sous-traitants pour les seuls besoins de la r\u00e9alisation des Services, sauf demande ou accord expr\u00e8s du Client ;<\/li>\n
              • KIM certifie qu\u2019elle est titulaire d\u2019une police d\u2019assurance garantissant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Elle s\u2019engage \u00e0 maintenir en vigueur cette police d\u2019assurance pendant la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes ;<\/li>\n
              • KIM s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les afin de v\u00e9rifier le fonctionnement et l\u2019accessibilit\u00e9 des Services. A ce titre, KIM se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019interrompre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s aux Services pour des raisons de maintenance. De m\u00eame, KIM ne saurait \u00eatre tenue responsable des difficult\u00e9s ou impossibilit\u00e9s momentan\u00e9es d\u2019acc\u00e8s aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont ext\u00e9rieures ou qui seraient dues \u00e0 des perturbations des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication<\/li>\n
              • KIM ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des retards imputables \u00e0 la communication tardive ou d\u00e9fectueuse par le Client de toutes informations et donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des Services et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tous faits imputables au Client, ainsi que des d\u00e9fauts qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables \u00e0 KIM<\/li>\n
              • En tout \u00e9tat de cause, KIM ne saurait \u00eatre redevable envers le Client du paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats, de quelque nature qu\u2019ils soient, directs, mat\u00e9riels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, pour un montant sup\u00e9rieur aux montants factur\u00e9s par KIM dans ce cadre ayant entrain\u00e9 sa responsabilit\u00e9, durant les douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la survenance du dommage pr\u00e9tendu. La responsabilit\u00e9 de KIM ne pourra au demeurant \u00eatre engag\u00e9e que si le Client a \u00e9mis une r\u00e9clamation, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois suivant ladite survenance<\/li>\n<\/ul>\n

                Sanctions en cas de manquements<\/h2>\n

                En cas de manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements par le Client, KIM se r\u00e9serve le droit de :<\/p>\n

                  \n
                • Suspendre, supprimer ou emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s aux Services du Client, auteur du manquement ou de l\u2019infraction, ou y ayant particip\u00e9<\/li>\n
                • Prendre toutes mesures appropri\u00e9es et engager toute action en justice<\/li>\n
                • Avertir le cas \u00e9ch\u00e9ant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, coop\u00e9rer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles \u00e0 la recherche et \u00e0 la r\u00e9pression d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales ou illicites<\/li>\n<\/ul>\n

                  En cas de manquement du Client \u00e0 une obligation essentielle d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, KIM se r\u00e9serve le droit de restreindre son acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services, trente (30) jours apr\u00e8s r\u00e9ception, par le Client, d\u2019une mise en demeure rest\u00e9e sans effet, adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, mentionnant l\u2019intention de faire application de la pr\u00e9sente clause, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur. Elle entra\u00eene automatiquement la suppression du Compte Client, sans pr\u00e9judice des autres cons\u00e9quences \u00e9ventuellement induites en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

                  Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de KIM<\/h2>\n

                  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne conf\u00e8rent au Client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le Site et l\u2019Application, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, sur les syst\u00e8mes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donn\u00e9es et contenus de toute nature (templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donn\u00e9es, etc \u2026) exploit\u00e9s par KIM dans le cadre de la fourniture des Services li\u00e9s \u00e0 l\u2019application KEEPER IN MOTION<\/strong>.<\/p>\n

                  Le Client ne dispose que d\u2019une licence d\u2019utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments, aux seules fins de son utilisation des Services.<\/p>\n

                  Tous d\u00e9sassemblages, d\u00e9compilations, d\u00e9cryptages, extractions, r\u00e9utilisations, copies et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous les actes de reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion et utilisation de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, en tout ou partie, sans l\u2019autorisation de KIM sont strictement interdits et pourront faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n

                  Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

                  KIM et le Client s\u2019engagent \u00e0 ce que les Informations Confidentielles :<\/p>\n

                    \n
                  • Soient gard\u00e9es strictement secr\u00e8tes;<\/li>\n
                  • Ne soient divulgu\u00e9es de mani\u00e8re interne qu\u2019aux seuls membres de son personnel, ayant \u00e0 en conna\u00eetre ainsi qu\u2019\u00e0 ses auditeurs, conseils ou prestataires externes tenus aux m\u00eames obligations de confidentialit\u00e9 que celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes et ne soient utilis\u00e9es par ces derniers que dans le but d\u00e9fini au pr\u00e9ambule du pr\u00e9sent accord ;<\/li>\n
                  • Ne soient pas utilis\u00e9es, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui d\u00e9fini par le pr\u00e9sent accord, sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Partie divulgatrice ;<\/li>\n
                  • Ne soient ni divulgu\u00e9es ni susceptibles d\u2019\u00eatre divulgu\u00e9es, soit directement, soit indirectement, \u00e0 tout tiers ou \u00e0 toutes personnes autres que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a (ii) ci-dessus ;<\/li>\n
                  • Ne soient ni copi\u00e9es, ni reproduites, ni dupliqu\u00e9es totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas pour ses besoins propres ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par la Partie divulgatrice et ce, de mani\u00e8re expresse et par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Cette obligation ne s\u2019\u00e9tend pas aux documents et informations ;<\/p>\n

                      \n
                    • Dont la partie qui les re\u00e7oit avait d\u00e9j\u00e0 connaissance ;<\/li>\n
                    • D\u00e9j\u00e0 publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du pr\u00e9sent accord ;<\/li>\n
                    • Qui auraient \u00e9t\u00e9 re\u00e7us d\u2019un tiers de mani\u00e8re licite ;<\/li>\n
                    • Dont la communication serait exig\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires, en application des lois et r\u00e8glements ou en vue d\u2019\u00e9tablir les droits d\u2019une partie au titre des pr\u00e9sentes.<\/li>\n<\/ul>\n

                      KIM et le Client s\u2019engagent \u00e9galement, d\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou la r\u00e9siliation des Services, \u00e0 restituer \u00e0 l\u2019autre partie et\/ou \u00e0 d\u00e9truire l\u2019ensemble des documents contenant des Informations Confidentielles qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournis pendant la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et \u00e0 ne pas en conserver de copie.<\/p>\n

                      Il est express\u00e9ment convenu entre KIM et le Client que les Informations Confidentielles resteront la propri\u00e9t\u00e9 de la partie les ayant divulgu\u00e9es et que leur divulgation au titre des pr\u00e9sentes ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant de mani\u00e8re expresse ou implicite \u00e0 la partie qui les re\u00e7oit un droit quelconque, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur celles-ci.<\/p>\n

                      La pr\u00e9sente obligation de confidentialit\u00e9 continuera \u00e0 produire ses effets pendant les cinq (5) ans suivant la fin des Services, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

                      Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n

                      Pour KIM la protection des donn\u00e9es personnelles rev\u00eat une importance cruciale. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019ensemble des traitements propos\u00e9s par KEEPER IN MOTION est r\u00e9alis\u00e9 en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00abRGPD\u00bb) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n

                      KIM met ainsi en \u0153uvre toutes les mesures organisationnelles et techniques pour assurer cette conformit\u00e9 dans le temps. Raison pour laquelle l\u2019acceptation de ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales induisent l\u2019acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 de KEEPER IN MOTION.<\/p>\n

                      Force majeure<\/h2>\n

                      Conform\u00e9ment aux dispositions du Code des Obligations, ni le Client, ni KIM ne pourront voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations contractuelles si ce d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, ind\u00e9pendant de leur volont\u00e9 et constitutif de force majeure.<\/p>\n

                      Par force majeure, il faut entendre la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9, d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 et d\u2019ext\u00e9riorit\u00e9 aux Parties habituellement reconnues par la loi et les tribunaux suisses. Sont notamment concern\u00e9s : les gr\u00e8ves, activit\u00e9s terroristes, \u00e9meutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, catastrophes naturelles ou d\u00e9faut imputable \u00e0 un prestataire tiers de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n

                      La partie emp\u00each\u00e9e devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais l\u2019autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. KIM et le Client se rapprocheront afin de d\u00e9terminer ensemble les moyens les plus appropri\u00e9s pour pallier, si possible, les cons\u00e9quences du ou des \u00e9v\u00e9nement(s) constitutif(s) de la force majeure.<\/p>\n

                      Si le cas de force majeure perdure plus d\u2019un (1) mois, chaque partie pourra mettre fin aux Services, de plein droit, sans formalit\u00e9 judiciaire, sans pr\u00e9avis et sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s de quelque nature que ce soit, par l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ayant effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

                      Si, \u00e0 la suite d\u2019un cas de force majeure la partie affect\u00e9e est emp\u00each\u00e9e de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l\u2019ex\u00e9cution des obligations qui ne sont pas affect\u00e9es par le cas de force majeure ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses obligations de paiement.<\/p>\n

                      D\u00e8s cessation du cas de force majeure, la partie emp\u00each\u00e9e doit informer imm\u00e9diatement l\u2019autre Partie et reprendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations affect\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

                      Effets de la fin des Services et r\u00e9versibilit\u00e9<\/h2>\n

                      La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entra\u00eenera automatiquement et de plein droit la fermeture de l\u2019espace Client et des Comptes Utilisateurs dans KEEPER IN MOTION. Le Client devra cesser sans d\u00e9lai toute utilisation des Services.<\/p>\n

                      La fin des Services sera sans incidence sur les dispositions des pr\u00e9sentes ayant vocation \u00e0 perdurer au-del\u00e0, en particulier :<\/p>\n

                        \n
                      • Le Service d\u2019archivage continuera d\u2019\u00eatre fourni jusqu\u2019au terme de la Dur\u00e9e d\u2019Archivage<\/li>\n
                      • Le Client pourra \u00e0 tout moment demander \u00e0 KIM \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses informations Client archiv\u00e9es<\/li>\n
                      • KIM transmettra la demande au Tiers Archiveur, qui prendra attache directement avec le Client<\/li>\n
                      • Sur demande du Client, KIM pourra proc\u00e9der \u00e0 la restitution de l\u2019ensemble de ces donn\u00e9es, sous un format standard lisible sans difficult\u00e9 dans un environnement \u00e9quivalent<\/li>\n
                      • Le Client s\u2019engage \u00e0 collaborer activement avec KIM afin de faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es et informations<\/li>\n<\/ul>\n

                        Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que KIM sera d\u00e9charg\u00e9e de son obligation de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9versibilit\u00e9 desdites donn\u00e9es tant que le Client n\u2019aura pas r\u00e9gl\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des factures \u00e9mises par KIM au titre de la fourniture des Services.<\/p>\n

                        KIM s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d\u2019assistance du Client dans les trois (3) mois mois suivant la fin des Services. KIM s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019anonymisation desdites donn\u00e9es et informations.<\/p>\n

                        R\u00e9f\u00e9rences commerciales<\/h2>\n

                        Sauf mention expresse transmise \u00e0 KIM par tout moyen \u00e9crit utile, le Client autorise KIM \u00e0 faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la dur\u00e9e des Services et au-del\u00e0, pendant une dur\u00e9e de trois (3) ans.<\/p>\n

                        Loi applicable et juridiction<\/h2>\n

                        Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit suisse. Elles seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es selon ce droit.
                        \nTout litige pouvant na\u00eetre \u00e0 l\u2019occasion de leur validit\u00e9, de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Gen\u00e8ve (Suisse), sauf r\u00e8gle de proc\u00e9dure imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n<\/div>\n

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