{"id":2108,"date":"2024-05-03T10:56:03","date_gmt":"2024-05-03T08:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/keeperinmotion.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-01-03T15:28:38","modified_gmt":"2025-01-03T14:28:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/keeperinmotion.com\/es\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row full_width=\u00bbstretch_row\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710490935884{padding-top: 200px !important;}\u00bb][vc_column css_animation=\u00bbfadeInLeft\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710493196138{padding-bottom: 50px !important;}\u00bb][vc_column_text el_class=\u00bbserviceskim\u00bb]Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00bbstretch_row\u00bb equal_height=\u00bbyes\u00bb el_class=\u00bbdiagonal classique\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710491154069{background-color: #000000 !important;}\u00bb][vc_column el_class=\u00bbmax1000&#8243;][vc_column_text css=\u00bb\u00bb el_class=\u00bbblanc\u00bb]<\/p>\n<div id=\"content\" class=\"content\" role=\"main\">\n<h2>PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Keeper In Motion SA (ci-apr\u00e8s : \u00ab <strong>KIM<\/strong> \u00bb) propose des prestations et des solutions de services en mati\u00e8re de collecte, de fiabilisation et d\u2019enrichissement de donn\u00e9es d\u2019athl\u00e8tes, ainsi que de services d\u2019accompagnement et de conseil dans l\u2019utilisation et l\u2019exploitation des informations issues de ces prestations et solutions.<\/p>\n<p>Aux fins de mieux r\u00e9pondre aux demandes des clients souhaitant acheter en ligne des services sur <strong>la solution \u201cSoftware As A Service\u201d KEEPER IN MOTION<\/strong>. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s le \u00ab Produit \u00bb ou les \u00ab Produits \u00bb), KIM est immatricul\u00e9e au RC de Gen\u00e8ve sous le N\u00b0 CHE-242.842.827, \u00e9tablie \u00e0 37, Chemin Jacques-Philibert De Sauvage 1219 Chatelaine &#8211; Suisse , a cr\u00e9\u00e9 et \u00e9dite le site web marchand accessible \u00e0 l&#8217;adresse https:\/\/keeperinmotion.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p>Les commandes et ventes des Produits sur le Site sont destin\u00e9es aux clients consommateurs personnes physiques ou morales, acheteurs professionnels et non professionnels Ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb ou les \u00ab Clients \u00bb).<\/p>\n<p>Toutes les commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le Site et les Stores sont soumises sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb), qui pr\u00e9vaudront sur tous autres documents ou dispositions contractuelles, quelle qu&#8217;en soit la forme ou la nature, sauf si le Client a fait l\u2019objet d\u2019une offre individuelle et personnalis\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas de contradiction ou de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre diff\u00e9rentes versions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente figurant sur le Site, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra sur toutes autres versions en langues \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations exig\u00e9es par la loi.<\/p>\n<h2>ARTICLE 1 : Objet et champ d&#8217;application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9cisent les conditions et modalit\u00e9s de vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site ainsi que les droits et obligations du Client et KIM (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s individuellement une \u00ab Partie \u00bb ou ensemble les \u00ab Parties \u00bb) dans le cadre de ces ventes.<\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont autonomes et s&#8217;appliquent sur les produits et services d\u00e9crits sur le Site \u00ab <strong>https:\/\/keeperinmotion.com<\/strong> \u00bb et sur l\u2019application \u201c <strong>KEEPER IN MOTION<\/strong> \u201d. Elles sont distinctes des conditions de vente applicables dans les autres circuits de distribution ou de commercialisation et distinctes de tout accord contractuel applicable entre KIM et ses autres clients professionnels.<\/p>\n<p>Pour commander les Produits propos\u00e9s sur le Site, le Client doit accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case \u00ab J&#8217;accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb.<\/p>\n<p>L&#8217;acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente emporte \u00e9galement acceptation des \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation du Site \u00bb accessibles en cliquant sur le lien Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation du site.<\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente accept\u00e9es par le Client constituent un contrat liant juridiquement le Client \u00e0 KIM.<\/p>\n<p>KIM recommande au Client de lire attentivement et int\u00e9gralement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation du Site et de les imprimer avant toute passation et validation de commande.<\/p>\n<p>KIM se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente modifi\u00e9es seront applicables \u00e0 compter du jour de leur mise en ligne et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 l&#8217;achat du Client sont celles en vigueur au jour de la passation de sa commande sur le Site, \u00e0 l&#8217;exclusion de toutes autres versions, qu&#8217;elles soient ant\u00e9rieures ou post\u00e9rieures.<\/p>\n<p>En cas de demande du Client \u00e0 l&#8217;adresse e-mail support@keeperinmotion.com, KIM lui adressera un exemplaire des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de sa commande, \u00e0 la condition que le Client fournisse toutes les informations n\u00e9cessaires sollicit\u00e9es par KIM (identit\u00e9 du Client, date et num\u00e9ro de la commande concern\u00e9e).<\/p>\n<h2>ARTICLE 2 : Informations sur les Produits<\/h2>\n<p>Les commandes et ventes des Produits sur le Site sont destin\u00e9es aux clients consommateurs personnes physiques ou morales, acheteurs professionnels et non professionnels<\/p>\n<p>Le choix des Produits command\u00e9s par le Client rel\u00e8ve de sa seule responsabilit\u00e9 ; chaque Produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site \u00e9tant accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif pr\u00e9cis dont il appartient au Client de prendre int\u00e9gralement connaissance avant de passer commande.<\/p>\n<p>Bien que les photographies des Produits sur le Site repr\u00e9sentent le plus fid\u00e8lement possible les Produits vendus, ces photographies ont une valeur indicative et non une valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de KIM.<\/p>\n<h2>ARTICLE 3 : Disponibilit\u00e9 des Produits<\/h2>\n<p>Les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site<\/p>\n<p>Dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 tr\u00e8s exceptionnellement et malgr\u00e9 la vigilance de la soci\u00e9t\u00e9 KIM, un ou plusieurs Produits dont la commande a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e seraient indisponibles, le Client en sera averti dans les meilleurs d\u00e9lais par e-mail adress\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e par le Client lors de sa commande.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 d&#8217;une partie des Produits command\u00e9s, le Client se verra proposer d&#8217;annuler la totalit\u00e9 de sa commande, sans restriction, ni r\u00e9serve ni indemnit\u00e9, en adressant un e-mail \u00e0 l&#8217;adresse support@keeperinmotion.com dans un d\u00e9lai de 48 (quarante-huit) heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l&#8217;e-mail envoy\u00e9 par KIM \u00e0 l&#8217;adresse renseign\u00e9e et informant le Client de l&#8217;indisponibilit\u00e9 partielle des Produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>En l&#8217;absence de demande d&#8217;annulation de la commande dans ce d\u00e9lai, seuls les Produits disponibles command\u00e9s seront livr\u00e9s au Client et ce dernier sera rembours\u00e9 du seul montant du prix des Produits indisponibles pay\u00e9s mais non livr\u00e9s, par le moyen de paiement utilis\u00e9 et pr\u00e9alablement d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n<p>KIM se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de supprimer d\u00e9finitivement un contenu de son catalogue, ceci apr\u00e8s un pr\u00e9avis minimum de trois (3) mois.<\/p>\n<h2>ARTICLE 4 : Commandes<\/h2>\n<h3>4.1 : Modalit\u00e9s de passation et de confirmation de commande<\/h3>\n<p>La commande des Produits ou Services sur le Site se d\u00e9roule de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n<p>\u2022 S\u00e9lection du Produit ou Service \u00e0 acheter sur un des sites de paiement en ligne<\/p>\n<p>\u2022 Saisie des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>Le Client acc\u00e8de au contenu de sa commande et d\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 son paiement.<\/p>\n<p>Si le Client choisi le paiement par carte bancaire, i l renseigne sur un formulaire en ligne ses informations personnelles : adresse \u00e9lectronique, nom pr\u00e9nom d\u00e9tenteur de la carte et information carte bancaire.<\/p>\n<p>Le Client garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019exactitude des donn\u00e9es renseign\u00e9es sur le Site de paiement en ligne et reconna\u00eet qu\u2019elles valent preuve de son identit\u00e9.<\/p>\n<p>\u2022 Paiement du Produit s\u00e9lectionn\u00e9<\/p>\n<p>Le Client choisit son moyen de paiement parmi ceux propos\u00e9s par le Site et entre ses informations de paiement.<\/p>\n<h3>4.2 Souscriptions<\/h3>\n<p>Les souscriptions peuvent se commander uniquement sur le site web <strong>https:\/\/keeperinmotion.com<\/strong>. Le paiement de tous les frais li\u00e9s \u00e0 la souscription s\u2019effectuera par les moyens de paiement propos\u00e9s sur la plateforme de paiement propos\u00e9e par KIM dans le cadre d\u2019achat de service(s) <strong>KEEPER IN MOTION<\/strong>. Tous les d\u00e9tails relatifs au moyen de paiement r\u00e9sideront et pourront \u00eatre modifi\u00e9s sur la plateforme de paiement.<\/p>\n<p>La souscriptions donne droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un spectre de services, et pour ce qui concerne l&#8217;application, de fonctionnalit\u00e9s et de droits relatifs au type choisi (\u201cIndividuel\u201d, \u201cCoach\u201d, \u201cClub\u201d, \u2026etc&#8230;).<\/p>\n<p>Le Client peut \u00e0 tout moment changer de souscriptions pour une formule sup\u00e9rieure (ex. \u201cIndividuel\u201d mensuel vers \u201cCoach mensuel ou annuel\u00bb, ou bien \u201cCoach annuel\u201d vers \u201cClub annuel\u00bb). Le changement est alors pris en compte imm\u00e9diatement par le processus d\u2019achat de <strong>KEEPER IN MOTION<\/strong>, ainsi que les diff\u00e9rences de tarif associ\u00e9es \u00e0 ce changement. Le moyen de paiement du Client est alors d\u00e9bit\u00e9 du prix de la nouvelle souscriptions moins le prix de l\u2019ancienne souscription.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Client veut changer de souscription pour une formule inf\u00e9rieure, il est alors invit\u00e9 \u00e0 envoyer un email \u00e0 support@keeperinmotion.com, afin qu\u2019il puisse s\u2019exprimer sur son besoin aupr\u00e8s de nos \u00e9quipes et que ces derni\u00e8res y r\u00e9pondent du mieux possible.<\/p>\n<p>Le client peut r\u00e9silier sa souscription \u00e0 tout moment par un email envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse : support@keeperinmotion.com. Apr\u00e8s r\u00e9siliation, le client pourra b\u00e9n\u00e9ficier de sa souscription en cours jusqu\u2019\u00e0 sa date de terme. Toutes les donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 la souscription du client seront alors anonymis\u00e9es et ses acc\u00e8s supprim\u00e9s. Les autres donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pour des besoins de statistiques et d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 du service.<\/p>\n<p>S\u2019il n\u2019y a pas de r\u00e9siliation de la part du client, la souscription sera reconduite tacitement pour une nouvelle dur\u00e9e de 12 mois dans le cas d\u2019une souscription annuelle et pour une dur\u00e9e d\u2019un mois dans le cas d\u2019une souscription mensuelle, dans les deux cas \u00e0 la date anniversaire. Les d\u00e9tails du moyen de paiement d\u00e9crit sur la plateforme de paiement seront alors utilis\u00e9s pour le r\u00e8glement de tous les frais du renouvellement da la souscription.<\/p>\n<p>KIM se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le prix de la formule de souscription.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une modification du prix de la souscription, le client se verra inform\u00e9 avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois avant que ce changement ne soit effectif.<\/p>\n<h3>4.3 : Annulation de la commande par le Client<\/h3>\n<p>Ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation dont il b\u00e9n\u00e9ficie conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 9 ci-dessous, le Client pourra annuler sa commande et renoncer ainsi \u00e0 l&#8217;achat et \u00e0 la livraison des Produits ou Services, sans autre formalit\u00e9 et frais, en adressant un e-mail \u00e0 l&#8217;adresse support@keeperinmotion.com.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre recevable et traitable, l\u2019e-mail doit formuler explicitement la demande d\u2019annulation et pr\u00e9ciser l&#8217;objet de la commande et la demande d\u2019annulation.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un KIM Drive, KIM Camp, KIM Academy ou bien KIM Cup, somme int\u00e9gralement due si aucun email envoy\u00e9 avant les derni\u00e8res 24h pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n<h3>4.4 Refus ou annulation de la commande par KIM<\/h3>\n<p>KIM pourra refuser ou annuler toute commande :<\/p>\n<p>(1) non conforme aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;<\/p>\n<p>(2) pass\u00e9e par un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement une pr\u00e9c\u00e9dente commande, ou qui serait en litige avec KIM, pour quelque cause que ce soit, ou dont le paiement aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement refus\u00e9 par la banque, y compris dans le cadre d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ;<\/p>\n<p>(3) dont la fr\u00e9quence, le prix et\/ou le nombre de Produits et\/ou de r\u00e9f\u00e9rences de Produits command\u00e9s la conduiraient \u00e0 s\u2019interroger sur la qualit\u00e9 de client consommateur non professionnel du Client.<\/p>\n<p>Le Client autorise d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 KIM \u00e0 op\u00e9rer une compensation entre les sommes dues \u00e0 cette derni\u00e8re au titre d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande demeur\u00e9e partiellement ou totalement impay\u00e9e et les sommes susceptibles d\u2019\u00eatre dues au Client au titre d\u2019une commande totalement ou partiellement annul\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Client renonce irr\u00e9vocablement \u00e0 toute contestation, instance ou action \u00e0 l\u2019encontre de KIM, ainsi qu\u2019\u00e0 toute indemnit\u00e9, de quelque nature qu\u2019elle soit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 cette derni\u00e8re refuserait ou annulerait une ou plusieurs commandes, notamment dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es au pr\u00e9sent article.<\/p>\n<h2>ARTICLE 5 : Les prix<\/h2>\n<p>Les prix de vente mentionn\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s dans la devise souhait\u00e9e figurant dans un menu d\u00e9roulant<\/p>\n<p>Le prix des Produits sera celui indiqu\u00e9 sur le Site sauf en cas d&#8217;erreur manifeste.<\/p>\n<p>Il appartient au Client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du prix des Produits figurant sur le Site aux prix de vente des Produits mentionn\u00e9s sur la facture.<\/p>\n<p>KIM se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les prix indiqu\u00e9s sur le Site \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les modifications de prix ne s&#8217;appliqueront qu&#8217;aux commandes pass\u00e9es et pay\u00e9es par les Clients apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur des modifications tarifaires sur le Site.<\/p>\n<p>Les prix figurant sur le Site s&#8217;entendent toutes taxes comprises (TTC), et toute augmentation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9e sur le prix des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site. Le Client est averti de la TVA applicable \u00e0 la vente lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande. Le montant de la TVA figure \u00e9galement sur la facture \u00e9mise par KIM.<\/p>\n<h2>ARTICLE 6 : Paiement des produits<\/h2>\n<h3>6.1 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n<p>D\u00e8s apr\u00e8s avoir valid\u00e9 sa commande sur le Site, le Client r\u00e9glera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix des Produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare et garantit \u00e0 KIM qu\u2019il dispose de toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour faire usage du moyen de paiement utilis\u00e9 et qu\u2019il autorise par avance son organisme de paiement \u00e0 d\u00e9biter son compte du montant total du prix mentionn\u00e9 sur le Site ou la Proposition Commerciale.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un paiement par carte bancaire, le Client sera d\u00e9bit\u00e9 du montant de la commande apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de paiement utilis\u00e9es dans le d\u00e9lai maximum d\u2019encaissement r\u00e9glementaire \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit \u00e9mise par la banque \u00e9mettrice de la carte bancaire du Client.<\/p>\n<p>En cas de transaction refus\u00e9e par l\u2019organisme de paiement utilis\u00e9, pour quelque raison que ce soit, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n<p>KIM se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande, en cas d\u2019incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude.<\/p>\n<p>En aucun cas les sommes vers\u00e9es par le Client ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans le cadre du paiement de la commande, le Client et plus g\u00e9n\u00e9ralement, le porteur de la carte bancaire utilis\u00e9e pour le paiement, pourra contester dans les meilleurs d\u00e9lais les op\u00e9rations de paiement effectu\u00e9es au moyen de sa carte bancaire.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet que les enregistrements \u00e9lectroniques des paiements produits par la plateforme de paiement constituent la preuve des op\u00e9rations de paiement.<\/p>\n<h3>6.2 : Facturation<\/h3>\n<p>La facture des Produits command\u00e9s est mise \u00e0 la disposition du Client apr\u00e8s la fin de son processus d\u2019achat. Il pourra la t\u00e9l\u00e9charger d\u00e8s qu\u2019il le d\u00e9sire et aussi souvent qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n<p>Le Client s&#8217;engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la facture re\u00e7ue avec la commande qu&#8217;il a valid\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas de divergence entre la facture et la commande pass\u00e9e par le Client, ce dernier s&#8217;engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement KIM, par courrier \u00e9lectronique pr\u00e9cisant son identit\u00e9 et\u00a0toutes les r\u00e9f\u00e9rences de sa commande et de sa facture, \u00e0 l&#8217;adresse e-mail support@keeperinmotion.com dans un d\u00e9lai maximum de 48 (quarante-huit) heures \u00e0 compter de l&#8217;envoi, par KIM, de la facture par e-mail.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de r\u00e9clamation du Client dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, la facture sera r\u00e9put\u00e9e conforme \u00e0 la commande valid\u00e9e par le Client lors de son achat et ne pourra faire l&#8217;objet d&#8217;aucune contestation ni modification.<\/p>\n<h2>ARTICLE 7 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et transfert des risques<\/h2>\n<p>KIM conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Produits et Services.<\/p>\n<h2>ARTICLE 8 : Retour des produits et garantie<\/h2>\n<h3>8.1 Anomalies techniques et erreur de r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n<p>En cas d\u2019anomalies techniques, de vice apparent ou de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9 au Produit mentionn\u00e9 sur le site web, le Client devra en informer KIM.<\/p>\n<h2>8.2 Conformit\u00e9 et garantie des Produits<\/h2>\n<p>Les Produits vendus par KIM sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et leur vente est soumise aux garanties l\u00e9gales (garantie contre les vices cach\u00e9s, garantie de conformit\u00e9 etc.).<\/p>\n<p>KIM garantit que \u00ab Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S&#8217;il est propre \u00e0 l&#8217;usage habituellement attendu d&#8217;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : &#8211; s&#8217;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&#8217;acheteur sous forme d&#8217;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; &#8211; s&#8217;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&#8217;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&#8217;\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s&#8217;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&#8217;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&#8217;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent article ne privent pas l&#8217;acheteur du droit d&#8217;exercer l&#8217;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu&#8217;elle r\u00e9sulte des articles du code civil en vigueur ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.<\/p>\n<p>KIM est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&#8217;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&#8217;acheteur ne l&#8217;aurait pas acquise, ou n&#8217;en aurait donn\u00e9 qu&#8217;un moindre prix, s&#8217;il les avait connus.<\/p>\n<p>L&#8217;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&#8217;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. L&#8217;action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l&#8217;ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents \u00bb.<\/p>\n<p>Toute garantie de KIM sur les Produits est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence, d\u00e9faut d&#8217;entretien de la part du Client ainsi qu&#8217;en cas d&#8217;accident, de force majeure ou d&#8217;usure normale du Produit.<\/p>\n<p>La garantie ne couvre pas :<br \/>\n&#8211; les d\u00e9t\u00e9riorations ou d\u00e9faillances du produit cons\u00e9cutives \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>une utilisation non conforme \u00e0 l\u2019usage auquel le Produit est destin\u00e9<\/li>\n<li>une utilisation du Produit avec une suite logicielle autre que celle fournie<\/li>\n<li>une utilisation du Produit avec un accessoire non officiel incompatible ou d\u00e9fectueux<\/li>\n<li>une modification ou adaptation mat\u00e9rielle du Produit non effectu\u00e9e par KIM ou un de ses prestataire agr\u00e9\u00e9s<\/li>\n<li>l\u2019infection du Produit ou de la suite logicielle associ\u00e9e par un virus informatique<\/li>\n<li>un vol ou d\u00e9gradation volontaire<\/li>\n<\/ul>\n<h2>ARTICLE 9 : Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site n\u00e9cessite un \u00e9quipement informatique personnel ainsi qu\u2019une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont le Client est seul redevable et responsable.<\/p>\n<p>Le Client est seul responsable de la conservation de ses donn\u00e9es informatiques (donn\u00e9es, fichiers informatiques, logiciels etc.) sur son mat\u00e9riel, et de la protection de son \u00e9quipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu\u2019ils soient, qu\u2019il lui appartient de prot\u00e9ger avec les logiciels de son choix.<\/p>\n<p>Le Site peut contenir, \u00e0 titre informatif, des liens hypertextes vers d\u2019autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicit\u00e9s, produits et services propos\u00e9s, qui peuvent \u00e9voluer \u00e0 l\u2019issue de la cr\u00e9ation du lien hypertexte, ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni surveill\u00e9s par KIM et sont publi\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.<\/p>\n<p>Il appartient aux Clients de consulter les informations l\u00e9gales (Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site, Mentions L\u00e9gales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir acc\u00e8s gr\u00e2ce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de KIM, les Clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d\u2019acc\u00e9der au Site, ni \u00e0 ins\u00e9rer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet.<\/p>\n<p>Bien que KIM s\u2019efforce de maintenir le Site accessible \u00e0 tout moment et mette tout en \u0153uvre pour en pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, KIM ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n<ul>\n<li>la disponibilit\u00e9 continue, le fonctionnement et les performances du Site ;<\/li>\n<li>l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations figurant sur le Site et l\u2019absence d\u2019erreurs ou d\u2019omissions ;<\/li>\n<li>les \u00e9ventuelles intrusions ext\u00e9rieures de quelque nature qu\u2019elles soient, susceptibles de contaminer ou d\u2019endommager le mat\u00e9riel informatique ou les donn\u00e9es des Clients ;<\/li>\n<li>la consultation ou l\u2019usage des liens hypertexte figurant sur le Site ;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation fautive ou frauduleuse, par un tiers, des identifiant et mot de passe des Clients et l\u2019usurpation de l\u2019identit\u00e9 et des moyens de paiement des Clients ;<\/li>\n<li>la conformit\u00e9 aux dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires et l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d\u2019\u00eatre fournis, publi\u00e9s ou adress\u00e9s par les utilisateurs du Site et, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires d\u2019ordre public auxquelles les Parties ne peuvent d\u00e9roger, le Client renonce ainsi d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 irr\u00e9vocablement \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de KIM en cas de dommage, de quelque nature qu\u2019il soit, r\u00e9sultant notamment et de fa\u00e7on non exhaustive :<\/p>\n<ul>\n<li>des interruptions de service, retards ou impossibilit\u00e9s de commandes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des travaux de maintenance sur le Site, des pannes techniques ou une interruption du r\u00e9seau internet ;<\/li>\n<li>de la d\u00e9faillance du mat\u00e9riel informatique ou du r\u00e9seau Internet du Client ou des utilisations dommageables du r\u00e9seau internet, pr\u00e9visibles ou non, du fait d\u2019un tiers ;<\/li>\n<li>de la faute ou de la n\u00e9gligence du Client et\/ou du non-respect, par le Client, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et\/ou des Conditions d\u2019Utilisation du site et\/ou des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables ;<\/li>\n<li>de tout \u00e9v\u00e8nement relevant de la force majeure ou qui, raisonnablement, ne rel\u00e8ve pas du contr\u00f4le de KIM ou n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible tels que, et de fa\u00e7on non exhaustive, les mouvements sociaux, gr\u00e8ves, incendies, inondations, \u00e9v\u00e9nements climatiques, accidents etc. ;<\/li>\n<li>de l\u2019usage des liens hypertextes figurant sur le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que, dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de KIM et\/ou de ses repr\u00e9sentants et\/ou salari\u00e9s serait juridiquement engag\u00e9e, quelles qu\u2019en soient les causes, le montant maximal de l\u2019indemnisation globale \u00e0 laquelle pourrait pr\u00e9tendre le Client ou ses ayants droit, tous pr\u00e9judices confondus, ne pourra en aucun cas exc\u00e9der le montant total du prix de la commande du Client objet de la r\u00e9clamation et dans la limite de 1.000 (mille) euros TTC.<\/p>\n<h2>ARTICLE 10 : Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n<p>Le Site et les \u00e9l\u00e9ments qu&#8217;il contient sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d&#8217;auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et mod\u00e8les, droit des brevets, droit sui generis des bases de donn\u00e9es) conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et aux conventions internationales. Il en est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des cr\u00e9ations, illustrations, images, photographies, graphismes, vid\u00e9os, logos, marques, dessins et mod\u00e8les, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de donn\u00e9es figurant sur le Site, ainsi que de l&#8217;arborescence du Site et de son agencement. Le contenu du Site et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont attach\u00e9s appartiennent \u00e0 KIM, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de KIM sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n<h2>ARTICLE 11 : Dur\u00e9e d&#8217;application \u2013 Force majeure<\/h2>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables entre les Parties \u00e0 compter de la validation de sa commande par le Client et demeureront en vigueur pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la vente, \u00e0 la livraison et \u00e0 la garantie des Produits command\u00e9s et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des obligations contract\u00e9es par les Parties.<\/p>\n<p>L\u2019ex\u00e9cution des obligations de KIM sera suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou d\u2019un cas de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>Dans la mesure du possible, KIM informera le Client de la survenance de tels cas fortuits ou \u00e9v\u00e8nements de force majeure dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter de leur survenance.<\/p>\n<h2>ARTICLE 12 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>KIM accorde la plus haute importance au respect de la vie priv\u00e9e et des droits de chacun. KIM s\u2019engage donc \u00e0 prot\u00e9ger les droits des personnes conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (EU) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), ainsi qu\u2019aux l\u00e9gislations nationales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Toutes les informations concernant notamment les modalit\u00e9s relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles et les droits des Clients (droit d&#8217;opposition, de modification, de limitation, de rectification, de suppression de ces donn\u00e9es par le Client, etc.) sont disponibles sur le Site dans la rubrique \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/p>\n<p>L&#8217;acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente emporte acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site.<\/p>\n<h2>ARTICLE 13 : Ind\u00e9pendance des clauses<\/h2>\n<p>Si l\u2019une des stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou invalid\u00e9e en application d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.<\/p>\n<h2>ARTICLE 14 : Non renonciation<\/h2>\n<p>Le fait, pour KIM, de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement du Client \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations contractuelles, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation de KIM \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir.<\/p>\n<h2>ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente forment un ensemble contractuel soumis exclusivement \u00e0 la loi suisse \u00e0 l&#8217;exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et des dispositions l\u00e9gales applicables dans les pays de livraison des biens.<\/p>\n<p>Seule la version fran\u00e7aise des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente fait foi en cas de litige.<\/p>\n<p>En cas de litige relatif \u00e0 la formation, la validit\u00e9, l&#8217;interpr\u00e9tation et l&#8217;ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et apr\u00e8s recherche d&#8217;une solution amiable demeur\u00e9e infructueuse, comp\u00e9tence exclusive est attribu\u00e9e aux tribunaux suisses.<\/p>\n<\/div>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row full_width=\u00bbstretch_row\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710490935884{padding-top: 200px !important;}\u00bb][vc_column css_animation=\u00bbfadeInLeft\u00bb css=\u00bb.vc_custom_1710493196138{padding-bottom: [...]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2108","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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